Jean-Marc NOLLET dénonce le chèque en blanc signé par le Gouvernement fédéral dans le cadre du dossier des "intérêts notionnels" et souhaite des mesures de facilitation de l'investissement dans les NTV
Revue de presse : Interview au Journal Vers l'Avenir
Date du document : 3 mars 2005
Un cadeau fiscal de 560 millions €
Le gouvernement discute vendredi d'une baisse de l'impôt des sociétés.
LE BUREAU de conseil économique et fiscal KPMG a diffusé un " flash " invitant les investisseurs étrangers à se pencher sur une nouvelle règle fiscale qui devrait " renforcer l'attrait de la Belgique ". Cette règle, c'est les " intérêts notionnels ". Il s'agit d'un mécanisme qui instaure un traitement fiscal équilibré entre les investissements sur fonds propres et par le biais d'emprunts.
Jusqu'à présent, seuls les seconds sont déductibles des impôts. Cela incite donc les PME et les indépendants à opter de préférence pour l'emprunt, au risque d'être étranglés ensuite par les dettes.
Rétablir l'équilibre entre les modes de financements favoriserait l'investissement et donnerait une assise plus solide aux PME. Tel est le raisonnement du ministre des Finances Didier Reynders (MR) qui soumettra ce vendredi au conseil des ministres, un avant-projet de loi sur la déductibilité du capital à risque.
Ce texte permet à une société de déduire une partie de ses fonds propres. Plus précisément : ses fonds propres multipliés par le taux des obligations linéaires à 10 ans (OLO), référence classique dans les calculs fiscaux. Avec des OLO à 4 % (hypothèse de travail du gouvernement), cela représenterait un cadeau fiscal de quelque 560 millions € aux entreprises.
Comme le taux des OLO est variable - il était de 3,63 % en décembre mais il était à 8 % il y a quelques années -, Reynders suggère de fixer un plancher et un plafond aux variations. Il n'y a pas encore d'accord au sein de la majorité sur ces seuils, qui peuvent modifier très fort la facture.
Les intérêts notionnels pourraient remplacer le système de centres de coordination pour les multinationales, explique KPMG dans sa note. Un groupe pourrait, en effet, transférer comptablement des fonds propres en Belgique (et vice-versa avec les emprunts) pour profiter de la disposition.
Didier Reynders prévoit que son projet soit d'application pour l'exercice fiscal 2007, donc dès les revenus de 2006. Cela implique d'aller vite. Et de convaincre les partenaires socialistes dès ce vendredi...
C.D.C.
Jean-Marc Nollet (ECOLO) " Un inadmissible chèque en blanc "
Le député Ecolo
Que pensez-vous de ce projet de loi sur les intérêts notionnels ?
Sous ce texte très technique, se cache une des décisions les plus importantes, en terme de coût, de Verhofstadt II. Le gouvernement pourrait faire des choses beaucoup plus intelligentes avec ces 560 millions.
Ce cadeau est quand même inconvenant, quand le non-marchand, les pensions, la recherche ou les technologies vertes (biocarburants et autres) se retrouvent face à des budgets exsangues.
Vous voulez faire sortir le PS de ses gongs...
Disons que je m'étonne du silence - complice ou gêné, l'avenir le dira - du partenaire socialiste quand on dilapide ainsi à l'aveugle.
Ils ont pourtant l'accord de gouvernement avec eux. La majorité a convenu de n'envisager de nouvelles exonérations qu'après une évaluation économique et budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés de la précédente législature. La Cour des Comptes travaille à cette évaluation mais, selon mes informations, elle ne devrait pas rendre son rapport en juin comme prévu mais plutôt en décembre, voire en janvier prochain. Et le projet de Reynders est déjà là.
Ce cadeau pourrait cependant doper l'économie, en incitant à investir. En s'y opposant, Ecolo ne risque-t-il pas d'être à nouveau accusé d'être le fossoyeur de l'économie ?
C'est un cadeau au marché, pas à l'économie belge. On crée un instrument financier qui profitera aux actionnaires des grandes entreprises, pas à l'activité économique.
Les économistes demandent d'agir sur le coût du travail pas sur le coût du capital. Ici, il y aura au mieux un effet d'aubaine, c'est tout.
C'est aussi un geste vers les PME et les indépendants...
Je ne suis pas opposé à l'outil fiscal, à la mise sur pied d'égalité des fonds propres et des emprunts. L'essentiel, pour moi, ce n'est pas le financement mais l'affectation de la dépense. Ici, c'est vraiment un chèque en blanc, sans la moindre garantie d'embauches. Les actionnaires vont simplement se partager la réduction d'impôt.
Les intérêts notionnels servent aussi, par exemple, le boucher qui s'installe à son compte. Il ne reçoit rien dans votre mécanisme...
Faux. Créer de l'emploi, c'est aussi créer son propre emploi. Ce boucher peut choisir un éclairage et des frigos écologiques. Ou proposer de la viande biologique.
L'environnement est-il vraiment à ce point porteur pour l'économie ?
À l'occasion de Batibouw, la FGTB a proposé une alliance emploi/environnement, ce n'est pas par hasard. Mais le gouvernement fait la sourde oreille.
Interview : Christophe DE CAEVEL