La cacophonie et l'absence de proposition gouvernementale dans les négociations avec le secteur non-marchand hospitalier, alors même que le Gouvernement s'apprête à consacrer 500 millions d'euros à un projet d'instauration d'intérêts notionnels au profit des sociétés.
Question orale : Rudy Demotte: Ministres des Affaires sociales
Date du document : 3 mars 2005
06 Questions de M. Jean-Marc Nollet au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le secteur des soins de santé"
06.01 Jean-Marc Nollet (ECOLO):
Monsieur le président, monsieur le ministre, cela fait maintenant cinq mois presque jour pour jour que le secteur de la santé manifeste dans la rue. Vous avez dû en entendre parler, même au cours de votre studieux voyage d'étude. Vous savez également que différents hôpitaux sont actuellement en grève. La tension n'a jamais été aussi forte. Pourtant, il nous faut déplorer le flou dans lequel se déroulent les négociations.
Le gouvernement n'a pas de position claire au sujet de cette problématique. Le ministre de la Santé dit ceci; la ministre de l'Emploi dit cela. Le ministre du Budget invite au silence car il n'y a pas d'argent. Et le gouvernement ne prend pas position. On assiste à une belle cacophonie qui met en place – et c'est peut-être l'élément le plus grave – les germes d'une crise profonde dont les conséquences seront durables. En effet, on ne se remet pas rapidement de ce genre de conflit à longue durée.
Les intéressés expriment aujourd'hui leur ras-lebol, estimant qu'ils ne sont pas entendus.
Pendant ce temps, le gouvernement s'apprête à dégager plus de 500 millions d'euros pour créer un nouvel instrument financier: les intérêts notionnels, instrument qui profitera quasi exclusivement aux actionnaires de grosses entreprises multinationales sans pour autant servir le redéploiement de notre économie.
Par ailleurs, j'ai appris, avant de monter à cette tribune, que le premier ministre venait de décider de retirer de l'ordre du jour du kern, qui doit avoir lieu ce soir, le point sur le secteur non marchand.
Il y a manifestement dans ce gouvernement deux poids deux mesures. D'un côté, on avance une enveloppe minimum de 500 millions d'euros. On n'est pas certain du montant. Il pourrait être beaucoup plus important en fonction de l'évolution des taux d'intérêt. De l'autre, on retire le point sur le secteur non marchand de l'ordre du jour du kern qui doit pourtant traiter, ce soir, des équilibres d'ensemble pour le budget ajusté.
Ma question est simple, monsieur le ministre: combien de temps le gouvernement restera-t-il encore silencieux et laissera-t-il pourrir la situation dans le secteur des soins de santé?
06.03 Rudy Demotte, ministre:
Monsieur le président, tout d'abord, il est inexact que le point du non-marchand ait été inscrit, à un moment ou un autre, au kern de ce soir. Il est prévu d'en discuter demain; je voulais le préciser. Par contre, nous tenons ce soir une dernière réunion de coordination technique avant de soumettre ce point demain au kern.
Quant au calendrier des négociations, je signale que des pistes existaient déjà depuis plusieurs semaines et que, juste avant la décision de poursuivre l'action de grève entamée voici maintenant quelques jours, nous étions, avec trois des quatre plus importantes organisations syndicales, tout à fait d'accord sur le fait qu'il fallait accorder un peu plus de temps à la négociation; la quatrième a décidé de lancer malgré tout le mouvement de grève, alors que son délégué principal avait accepté le même protocole.
Aujourd'hui, j'en fais mon deuil et je tiens un discours cohérent.
Évidemment, nous n'avions pas la possibilité, puisque le souhait n'était visiblement pas formulé de manière bilatérale, d'obtenir de consensus sur base des premières pistes. Pendant une semaine,
il y a eu des contacts bilatéraux tous les jours. A l'inverse de ce que M. Drèze a eu l'élégance de rappeler, je ne suis pas parti longtemps: je suis parti en voyage d'études lundi matin pour revenir lundi soir, donc un voyage très limité en temps, sur le thème de la cigarette et de son usage. En revenant, j'ai effectué le débriefing de l'ensemble des réunions qui ont eu lieu; elles se sont poursuivies encore jusqu'à hier, très tard dans la soirée. Ce matin, nous avons eu une dernière réunion sur les questions techniques qui se posaient par rapport aux diverses pistes qui se présentaient, avec mon collègue ministre du Budget, pour voir comment résoudre ce conflit d'intention, étant donné les balises placées par le gouvernement.
Il est prévu de se revoir avec les interlocuteurs sociaux à partir de demain, dans l'après-midi, et de tâcher dans la mesure du possible, sachant que les balises sont clairement posées pour ce qui concerne les limites budgétaires et les méthodologies que nous voulons utiliser - en tout cas, entre les trois parties déterminées tout à l'heure. Il reste à voir dans quelle mesure nous pourrions, pour le début de la semaine prochaine - c'est mon souhait -, obtenir un accord de toutes les organisations syndicales.
À entendre ce qui s'est dit en réunion bilatérale et si chacun reste sur ses positions, je pense que les pistes permettraient d'arriver à un accord assez rapidement.
06.04 Jean-Marc Nollet (ECOLO):
Monsieur le ministre, vous fixez des rendez-vous; vous avez des contacts tous les jours; vous avez des débriefings réguliers, des réunions quasi hebdomadaires.
Néanmoins, nous ne savons toujours rien du contenu. Manifestement, vous vous réunissez, vous discutez mais aucune position ferme n'est adoptée. C'est cela que les syndicats regrettent le plus. Dans ce conflit, ils ont besoin de savoir ce que propose le gouvernement. Or, jusqu'à ce jour, vous êtes incapable de définir ce que le gouvernement veut!
Je connais le processus: à un moment donné, un arbitrage budgétaire d'ensemble est déterminé. Cet arbitrage budgétaire aura lieu notamment ce soir. Vous devez discuter d'un montant de 800 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Je crois même que cette décision est la plus importante que le gouvernement Verhofstadt II devra prendre en matière budgétaire. Qu'en sera-t-il pour le secteur non marchand? A partir du moment où ce point n'est pas à l'ordre du jour d'un équilibre d'ensemble, pourrez-vous garantir que les montants nécessaires à l'application d'un accord – pour lequel vous discutez, vous vous réunissez, vous débriefez – seront suffisants pour permettre, demain, de résoudre le conflit. J'en doute car à force de reporter et d'affirmer qu'il faut du temps, on finira par user les gens et la situation ne sera en rien résolue.