Top

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Du neuf pour la fonction publique wallonne !

Actualités

Partager cet article

15/05

2014

Du neuf pour la fonction publique wallonne !

Communiqué de presse

Le Gouvernement wallon, sur proposition du Ministre de la Fonction publique, a adopté, en dernière lecture, des arrêtés pour améliorer le recrutement, pour réformer la carrière des agents de niveaux A et B et pour permettre l’aménagement de la fin de carrière des fonctionnaires.

Le Ministre de la Fonction publique et le Gouvernement wallon n’ont pas relâché leurs efforts pour améliorer la fonction publique jusqu’au terme de la législature. Trois décisions importantes ont été adoptées : réforme de la carrière des agents de niveaux A et B, amélioration du recrutement et aménagement de la fin de carrière des fonctionnaires. Voilà un ensemble de décisions qui permettront à la fonction publique wallonne de poursuivre son développement et sa modernisation.

Amélioration du recrutement

Aujourd’hui, pour recruter un fonctionnaire statutaire wallon, il fallait passer par un concours pour exercer un métier, sans connaître précisément la fonction. Si la Région cherchait un juriste par exemple, elle mettait en place un concours sans que les candidats potentiels ne puissent savoir s’ils seraient affectés à la fonction de juriste des marchés publics ou juriste en droit fiscal. Désormais, les sélections viseront directement la fonction pour laquelle les candidats pourront postuler.

Autre nouveauté, un candidat qui aura réussi l’évaluation de ses compétences génériques auprès de SELOR pourra être dispensé durant trois années.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

Réforme de la carrière des agents de niveaux A et B

Ce projet vise principalement à régler le problème dit « des échelles spéciales » qui mine la fonction publique wallonne depuis presque 20 ans.

Les principales mesures prévues par ce projet sont les suivantes :

  • Création de fonctions reconnues comme « qualifiées » au niveau A (niveau du master) ainsi qu’au niveau B (niveau de bachelier) auxquelles sont attachées des échelles supérieures aux échelles de base, en respectant des critères tels qu’avoir géré des projets innovants, justifier une large expérience de haut niveau, etc. Ces dispositions permettront à l’administration et aux OIP de recruter du personnel statutaire qui dispose d’une expertise ou de diplômes complémentaires et/ou qui sont amenés à exercer des responsabilités particulières ou à gérer des projets importants, en leur offrant une rémunération proportionnelle à ces exigences.
  • Introduction d’une seconde promotion par avancement d’échelle de traitement au niveau A qui sera automatique après 10 ans, si l’agent dispose d’une évaluation favorable et n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Le montant brut annuel de cette promotion est de 4.021 euros indexés. Cette seconde promotion est introduite pour la première fois dans la carrière des agents de niveau A alors que les agents des autres niveaux en bénéficiaient déjà depuis le 1er mai 2009.
  • Création de la possibilité d’une promotion au grade de conseiller. Jusqu’à présent, la progression de la carrière au niveau A est essentiellement axée sur l’occupation d’emploi correspondant à des grades d’encadrement ou de direction. Hormis la promotion après 15 ans d’ancienneté, le statut actuel n’offrait aucune possibilité de promotion valorisant l’acquisition d’une expérience professionnelle sans occuper une fonction d’encadrement ou de direction. Pour remédier à cela, l’arrêté prévoit une nouvelle promotion au rang A4 qui n’implique pas une fonction de direction, en permettant aux attachés et aux premiers attachés d’occuper des emplois de conseiller ouverts à la promotion. Donc un agent très compétent dans son domaine technique mais peu enclin à gérer des équipes, pourra postuler à ce type d’emploi.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015

Aménagement de fin de carrière des fonctionnaires

Le Gouvernement wallon s’est aussi entendu pour aménager la fin de carrière des fonctionnaires wallons. Trois catégories d’agents sont concernées :

  • Ceux qui ont atteint l’âge de 55 ans peuvent obtenir un congé pour interrompre leur carrière jusqu’à la date de leur mise à la retraite à raison d’un cinquième ou de la moitié de la durée des prestations qui leur sont normalement imposées.
  • Ceux qui ont atteint l’âge de 50 ans et qui souhaitent obtenir un congé pour interrompre leur carrière jusqu’à la date de leur mise à la retraite à raison de la moitié de la durée des prestations qui leur sont normalement imposées s’ils remplissent deux conditions (avoir effectué un métier lourd en fin de carrière et que ce métier lourd figure sur la liste des métiers en pénurie).
  • Ceux qui ont 50 ans peuvent obtenir un congé pour interrompre leur carrière jusqu’à la date de leur mise à la retraite à raison d’un cinquième de la durée des prestations qui leur sont normalement imposées s’ils remplissent une des conditions suivantes : avoir eu une carrière d’au moins 28 ans ou avoir effectué un métier lourd en fin de carrière.